Conditions Générales d’Utilisation
Les personnes consultant le site MonJardinChic.com (le Visiteur) et les membres inscrits (le Membre) du site MonJardinChic.com (le Site) s’engagent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) suivantes :
La version française des CGU est le document qui engage légalement les Visiteurs, les Membres et le Site.
Le Site peut modifier les CGU à tout moment. Le Visiteur est tenu de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes CGU et accepte d’être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications. A défaut d’accord sur les présentes CGU, le Visiteur ne doit pas utiliser le Site.
Pour accéder au Site, le Visiteur doit avoir accès à Internet. Le Visiteur reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour se connecter et utiliser le Site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement. Le Visiteur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou problèmes liés aux réseaux de communications pour lesquels le Site ne pourra être tenu responsable.
Le Site se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre sans préavis la gamme de Services proposée, d’en changer le contenu, le fonctionnement, l’accès ou toute autre caractéristique. Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou terminer l’accès aux portions du Site en tout temps, pour toute raison sans préavis ou responsabilité.
Vous représentez et garantissez que vous êtes d’âge légal pour utiliser le Site et que vous pouvez être lié légalement à vos obligations pour toute responsabilité que vous pourriez encourir suite à l’utilisation du Site. Vous acceptez d’être tenu responsable de toutes vos utilisations du Site (autant que celles de votre Nom de Membre et mot(s) de passe par les autres, incluant sans limitation, les enfants mineurs (moins de 18 ans qui vivent avec vous). Vous acceptez de superviser toutes les utilisations faites (en votre nom ou dans votre compte) par les enfants mineurs sur le Site.
Vous reconnaissez que le Site contient ou peut contenir des renseignements, logiciel, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations, fichier flash, fichiers de données, extraits de code et tout autre matériel (collectivement nommé, “Contenu”) qui sont protégés par droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété de MonJardinChic.com et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres).
Le Site ne réclame pas de droit sous quelle forme que ce soit sur les photos qui sont postées sur le Site. L’authenticité des photos et des légendes est de la responsabilité du Visiteur. Le Site ne peut être tenu pour responsable de leur authenticité. Par l’action de télécharger ses photos sur le Site, le Visiteur donne le droit non exclusif au Site de les utiliser, les diffuser et les modifier. Il est interdit au Visiteur d’utiliser, de diffuser et de modifier toute photo mise en ligne le Site par un Visiteur tiers.
Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transformer, afficher, par ingénierie inversée ou par tout autre moyen, exploiter le Contenu, en totalité ou en partie, sauf si vous avez obtenu l’accord écrit de MonJardinChic.com, et si permis expressément dans ces CGU.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à tout usage illégal ou non permis par les Conditions Générales d’Utilisation.
À titre d’exemple mais non limitatif, vous avez entière connaissance et acceptez que lors de tout téléchargement de Contenu sur le serveur de MonJardinChic.com, ce qui suit est strictement interdit:
* Diffamation, abus, harcèlement, menace, propagande haineuse ou discriminatoire ou contraire aux Droits de la personne, en particulier la propagande homophobe ou raciste, ainsi que toute autre violation des droits légaux d’autrui, en particulier le droit à la vie privée.
* Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution, propagation diffamatoire, violation, obscénité, pornographie ou à caractère sexuel.
* Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégés par les lois du droit à la propriété intellectuelle (ou du droit à la vie privée ou de la protection des renseignements confidentiels (à moins que vous ne soyez le propriétaire ou que vous contrôlez les droits ou avez reçu les consentements obligatoires).
* Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation d’un autre ordinateur.
* Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui est téléchargé sur le serveur.
* Falsification de l’origine ou source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le serveur.
* Annonce ou offre de vente de tout bien ou service, même gratuitement, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.
* Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre utilisateur d’un Forum que vous connaissez ou devriez connaître, dont la distribution ne peut être légale.
* Utilisation de toute communication ou Contenu ou autre renseignement obtenu par le Site d’une manière compétitive envers le Site ou l’activité de MonJardinChic.com.
Le Site se garde le droit de supprimer sans préavis le compte de tout Visiteur et Membre qui ne respecterait pas cet engagement, ainsi que tout contenu que le Site trouverait litigieux ou contestable. Le Site se réserve également le droit de notifier tout comportement inadéquat d’un Visiteur à son fournisseur d’accès.
Vous reconnaissez que toutes les communications émises sur les Forums sont des communications publiques et non privées. De plus, vous reconnaissez qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu n’est endossée par MonJardinChic.com et qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu ne peut être considérée comme étant révisée, triée, ou approuvée par MonJardinChic.com.
Vous acceptez aussi de ne pas utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, pour endommager, anéantir, surcharger ou causer du tort au Site ou interférer dans l’utilisation et la jouissance des autres membres du Site. Vous acceptez aussi de ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux comptes des autres membres, autres systèmes informatiques ou réseaux associés au Site. Vous acceptez aussi de ne pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou renseignement, par quelque façon que ce soit, qui est disponible ou fourni via le Site, non intentionnellement.
Gestion du Contenu
MonJardinChic.com ne peut techniquement contrôler et réviser toutes les communications ou Contenus téléchargés sur le Site et ne peut en être tenu pour responsable, ni être tenu pour responsable de la teneur du Contenu. MonJardinChic.com ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des contenus du Site exclut et expressément toute garantie. Nonobstant ce document, MonJardinChic.com se réserve le droit d’effacer, de déplacer, refuser d’accepter ou d’éditer toute communication ou Contenu qu’il pourrait déterminer, à sa seule discrétion, comme une violation ou violation potentielle des Conditions Générales d’Utilisation.
Vous êtes seul responsable de toute communication ou Contenu faits sur le Site avec votre Nom de Membre. MonJardinChic.com a le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur ou omission de tout Contenu, tel que déterminé, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que toute vérification du Contenu, faite par MonJardinChic.com pour déterminer que le Contenu Accepté est fait à titre de courtoisie seulement.
MonJardinChic.com respecte la propriété intellectuelle et demande à ses Visiteurs et Membres de faire pareil.
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Renseignements Confidentiels
L’adresse IP du Visiteur sera conservée dans la base de donnée du Site et pourra être divulguée aux autorités compétentes en cas de litige. Le Visiteur accepte que toutes les informations qu’il saisit sur le Site soient stockées dans la base de données du Site. Bien que ces informations ne soient pas diffusées par le Site à une tierce partie sans le consentement du Visiteur, le Site ne pourra être tenu comme responsable en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.
Sous réserve de ce qui précède, le Visiteur sait qu’il utilise le Site à ses risques et périls, et la responsabilité du Site ni celle des tiers qui fournissent des informations et des éléments pour publication dans le contenu du Site ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage que ce soit, découlant de l’utilisation que le Visiteur fait du site et/ou de contenus du Site, notamment, mais de manière non limitative, tous préjudices ou dommages directs ou indirects, alloués comme sanction ou incidents, comme tous manque à gagner, pertes de résultats ou de bénéfices d’exploitation, pertes de clientèle, de données, de contrats ou de trésorerie, préjudices ou dommages se rapportant, de quelque manière que ce soit, à une quelconque interruption d’activité, au service, au site ou à l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou les résultats de l’utilisation du Site, et ce sur quelque fondement de responsabilité que ce soit, civile, délictuelle ou contractuelle.
Indemnité
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir MonJardinChic.com et ses affiliés, et leurs directeurs respectifs, officiers, employés, actionnaires, agents et détenteurs de licence du Contenu (collectivement, les Parties de MonJardinChic.com) responsables contre toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (incluant des frais juridiques raisonnables sur une base juriste et client) encourus par toute Partie de MonJardinChic.com qui résulte de ou en lien avec: (i) toute utilisation ou utilisation alléguée du Site sous votre nom de membre par toute personne, autorisée ou non par vous, (ii) ou le résultat de toute communication ou du Contenu téléchargé sur le serveur sous votre nom de membre, (iii) tout manquement de votre part envers ces Conditions Générales d’Utilisation du membre. MonJardinChic.com se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et de contrôler tout problème autrement sujet à une indemnisation de votre part, et dans de tels cas, vous acceptez de coopérer avec la défense e MonJardinChic.com dans de telles réclamations.
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